Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent aux relations contractuelles entre :

• TA’IARA SARL (ci-après « TA’IARA »), exploitant le site internet https://taiara-pro.net (ci-après le « SITE ») ;
• toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le SITE (ci-après le « CLIENT »).

Les CGV définissent les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre des prestations proposées (ci-après les « PRESTATIONS »), notamment la souscription à des formules d’adhésion.

Dans ces CGV, les adresses e-mail sont présentées avec [at] pour limiter le spam (il faudra remplacer [at] par @ pour obtenir l’adresse e-mail correcte).

Les présentes CGV ont pour objet de définir :

• les modalités d’exécution des PRESTATIONS proposées par TA’IARA ;
• les droits et obligations respectifs des parties dans le cadre de la souscription aux services.

Article 2.1 · Conditions d’accès

Les PRESTATIONS proposées sur le SITE sont exclusivement réservées :

• aux personnes majeures ;
• ou aux représentants légaux des personnes morales, agissant dans un cadre professionnel.

En souscrivant aux services, le CLIENT certifie remplir ces conditions.

Article 3.1 · Déroulement de la prestation

Les PRESTATIONS comprennent la souscription à des formules d’adhésion définies à la page suivante : https://taiara-pro.net/adhesion. Chaque formule ouvre droit à des fonctionnalités spécifiques, détaillées dans le devis ou la facture.

Article 3.2 · Délais d’exécution

Sauf mention contraire, les PRESTATIONS sont accessibles immédiatement après confirmation du paiement.

Article 3.3 · Confirmation de la commande

Toute commande passée sur le SITE fait l’objet d’un email de confirmation adressé au CLIENT après validation du paiement.

Article 4.1 · Tarification

Les tarifs des PRESTATIONS sont indiqués en Francs Pacifiques (XPF), toutes taxes comprises (TTC).

Article 4.2 · Modalités de paiement

Le CLIENT peut régler sa commande via :

• virement bancaire : Compte TA’IARA (12149 06744 44006965222 57) ;
• espèces ou chèque : directement auprès de nos représentants ;
• cryptomonnaie selon les informations fournies sur la page de paiement de la commande.

En cas de paiement par cryptomonnaie, le CLIENT est responsable de la bonne exécution de la transaction et reconnaît que celle-ci n’est pas remboursable ni réversible une fois validée sur la blockchain.

Le règlement doit être effectué dans un délai de 7 jours suivant la commande. L’accès aux PRESTATIONS est effectif uniquement après encaissement intégral du paiement.

Article 4.3 · Facturation

Une facture détaillant les PRESTATIONS est transmise par email dès réception du paiement.

Article 4.4 · Absence de droit de rétractation

Le CLIENT reconnaît que les PRESTATIONS sont exécutées immédiatement après confirmation du paiement. Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, aucun droit de rétractation n’est applicable.

Les données personnelles collectées pour l’exécution des PRESTATIONS sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le SITE.

Conformément à la réglementation applicable (RGPD et Loi Informatique et Libertés), le CLIENT dispose des droits suivants :

• accès, rectification, effacement, limitation du traitement ;
• portabilité de ses données ;
• opposition au traitement de ses données.

Ces droits peuvent être exercés à tout moment en contactant TA’IARA via le formulaire de contact ou à l’adresse suivante : contact[at]taiara.net.

Les données sont traitées sur les bases légales suivantes :

• l’exécution du contrat (PRESTATIONS commandées) ;
• l’intérêt légitime (amélioration de nos services, sécurité du SITE) ;
• le respect d’obligations légales et réglementaires.

Pour plus d’informations, le CLIENT est invité à consulter la Politique de confidentialité. Le CLIENT peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL ou de toute autorité compétente en Polynésie française.

TA’IARA s’engage à préserver la confidentialité des informations échangées avec le CLIENT.

Toute communication publique sur la relation commerciale (notamment utilisation du nom ou logo du CLIENT) fera l’objet d’un accord préalable écrit.

TA’IARA est responsable de la bonne exécution des PRESTATIONS conformément aux conditions précisées dans la facture.

TA’IARA ne saurait être tenue responsable des retards ou dysfonctionnements dus à des tiers (sous-traitants, prestataires externes, pannes techniques).

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure, tel que défini par la législation française.

Les obligations de confidentialité et de protection des données personnelles demeurent en vigueur même en cas de force majeure.

Article 9.1 · Résiliation par TA’IARA

En cas de manquement par le CLIENT à ses obligations contractuelles (notamment financières), TA’IARA pourra résilier la PRESTATION après mise en demeure restée infructueuse pendant 15 jours.

Article 9.2 · Résiliation par le CLIENT

Le CLIENT peut résilier son adhésion à tout moment en adressant une demande à TA’IARA. Cette résiliation ne donne lieu à aucun remboursement pour la période restante déjà réglée.

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut d’accord, les litiges seront portés devant les tribunaux compétents en Polynésie française.

Article 10.1 · Acceptation des conditions

La validation de la commande vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV, que le CLIENT reconnaît avoir lues et acceptées sans réserve.

TA’IARA se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV.

Le CLIENT est invité à consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des éventuelles mises à jour.

Date de la dernière révision : 28/04/2025. Toute commande passée après cette date est réputée acceptée selon la version des CGV en vigueur à ladite date.