Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après dénommées « CGU ») régissent l'utilisation du site internet Ta'iara-PRO (https://taiara-pro.net) (ci-après dénommé le « SITE ») et définissent les relations contractuelles entre l'utilisateur du site (ci-après dénommé « l'Utilisateur ») et l'entreprise TA'IARA SARL, propriétaire du site (ci-après dénommée « TA'IARA »).

En utilisant le SITE, l'Utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si l'Utilisateur n'accepte pas ces CGU, il est prié de ne pas utiliser le SITE ou ses services.

Les termes utilisés dans les présentes CGU ont la même signification que ceux définis dans la Politique de confidentialité du SITE.

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Les seuls UTILISATEURS autorisés à s'inscrire sur le SITE sont mentionnés à l'article 2 de la Politique de confidentialité. En cas d'inscription d'un UTILISATEUR mineur, l'accès complet aux services du SITE est soumis à la réception, la vérification et la validation préalable du consentement de son-sa responsable légal-e, conformément à l'article 3.1 de la Politique de confidentialité.

En cas d'inscription erronée ou frauduleuse (par exemple, inscription en tant que RECRUTEUR alors que l'utilisateur relève de la catégorie CANDIDAT), TA'IARA se réserve le droit de supprimer immédiatement le compte concerné, sans notification préalable, afin de garantir la protection des données personnelles des autres UTILISATEURS et la sécurité de la plateforme.

La collecte, le traitement et l'utilisation des données personnelles de l'UTILISATEUR sont régis par la Politique de confidentialité du SITE. En utilisant le SITE, l'UTILISATEUR accepte ces pratiques conformément à la législation applicable, y compris le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les traitements réalisés reposent, selon les cas, sur l'une des bases légales suivantes :

• le consentement de l'UTILISATEUR (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD) ;
• l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b) ;
• la poursuite des intérêts légitimes de TA'IARA (article 6, paragraphe 1, point f).

L'UTILISATEUR dispose des droits suivants sur ses données personnelles :

• droit d'accès, de rectification, d'effacement ;
• limitation du traitement ;
• opposition au traitement ;
• portabilité des données ;
• retrait du consentement à tout moment.

Pour plus d'informations ou pour exercer ses droits, l'UTILISATEUR peut contacter TA'IARA par courriel via le formulaire de contact.

En cas de réclamation, l'UTILISATEUR dispose également du droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, notamment la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), ou toute autorité qui serait désignée en Polynésie française.

L'UTILISATEUR s'engage à utiliser le SITE conformément à la législation applicable, aux présentes CGU, et à ne pas porter atteinte aux droits de TA'IARA ou à ceux des autres UTILISATEURS. L'UTILISATEUR s'engage notamment à ne pas :

• diffuser des contenus illégaux, diffamatoires, obscènes, offensants, ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• utiliser le SITE de manière frauduleuse ou dans un but malveillant ;
• tenter de contourner les mesures de sécurité du SITE ;
• collecter ou traiter des données personnelles d'autres UTILISATEURS sans leur consentement ;
• diffuser des virus, logiciels malveillants, ou tout autre élément nuisible ;
• réaliser des activités publicitaires ou promotionnelles non autorisées.

En cas d'usage inapproprié des accès à des données, la suppression immédiate du compte pourra être effectuée afin de préserver les droits et libertés des personnes concernées conformément au RGPD.

TA'IARA se réserve le droit de suspendre ou de supprimer temporairement ou définitivement le compte de tout UTILISATEUR en cas de non-respect des présentes CGU, de comportement inapproprié sur le SITE, ou d'utilisation abusive des services. Une notification peut être envoyée à l'UTILISATEUR sauf en cas de manquement grave. La suppression d'un compte à la demande de l'UTILISATEUR entraîne la suppression définitive de ses données, sauf obligation légale de conservation.

Conformément aux dispositions prévues à l'article 3, TA'IARA pourra procéder à la suspension ou à la suppression immédiate du compte en cas d'usage inapproprié des accès aux données.

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Les présentes CGU sont régies par la législation en vigueur en Polynésie française. Tout litige relatif aux CGU sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Polynésie française.

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Date de la dernière révision : 31/05/2025.